Statuts

STATUTS de l’association

groupe local Sortir du Nucléaire Isère

Association déclarée à la préfecture de l’Isère le 22/12/ 2009N°  W381009385

Parution au JO du 2 janvier 2010, annonce n° 590

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « SORTIR DU NUCLÉAIRE ISÈRE ».

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour buts :

- de fédérer localement les individus, les associations et autres personnes morales qui veulent sortir du nucléaire,

- de mettre en oeuvre toutes les actions que la loi autorise, pour une sortie du nucléaire selon la charte du Réseau "Sortir du nucléaire" annexée aux présents statuts,

- d’informer la population sur les dangers de la filière nucléaire, ainsi que sur les alternatives énergétiques,

- de favoriser les énergies renouvelables respectueuses de l’environnement et les moyens de maîtriser la demande en énergie et en électricité.

- de lutter contre les pollutions et les risques pour l'environnement et la santé que représente l'industrie nucléaire et les activités et projets d'aménagement qui y sont liés (création ou extension d'installations nucléaires de base, construction de lignes à haute tension, programmes de recherche et de développement, etc.)

- de défendre en justice l’ensemble de ses membres.

ARTICLE 3 : MOYENS

L’association agit par tous les moyens que lui offrent la loi, par l’édition d’un journal local d’information, l’organisation de réunions et de manifestations publiques, la participation aux enquêtes publiques, etc.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL-DURÉE :

Le siège social est fixé au 9 rue Saint-Exupéry à Saint-Martin-d’Hères.

Il pourra être transféré par simple décision du Collège des Administrateurs.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION, ADMISSION ET ADHÉSION

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales. Elles s’acquittent d’une cotisation de base fixée lors de l’assemblée générale pour l’année civile. L’adhésion à l’association suppose l’adhésion aux présents statuts. Le Collège des Administrateurs pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Ne sont plus adhérents : les démissionnaires ; ceux ou celles qui ne paient pas leur cotisation ; les personnes radiées par le Collège des Administrateurs après décision motivée ; les personnes décédé(e)s.

ARTICLE 7 : RESSOURCES-GESTION :

Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources qu’autorise la loi et notamment :

- des cotisations annuelles des membres, 

- des subventions en nature ou en espèces qui peuvent lui être accordées par toute personne morale (publique ou privée) ou physique,

- des dons et des legs qui lui sont faits,

- des ventes de matériels et des activités de soutien.

Il est tenu une comptabilité recettes-dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité analytique.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (AG) :

Elles sont ordinaires ou extraordinaires et ouvertes à tous les membres de l’association. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Les convocations par courriel sont autorisées auprès des adhérents qui ont communiqué à l'association leur adresse de courriel.

L’AG ordinaire, réunie tous les ans, approuve le bilan moral et financier, vote la cotisation et les éventuelles modifications du règlement intérieur, élit les administrateurs et définit les grandes orientations du groupe.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un tiers des adhérents ou d’un tiers du Collège des Administrateurs. L'AG extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association.

ARTICLE 9 : LE COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS (CA) :

Il est composé d’au moins trois membres, élus pour la durée d’un an et rééligibles.

Les administrateurs sont élus par l’AG ordinaire. Le CA est chargé de l’administration de l’association. Il se réunit au moins deux fois par an. Les décisions sont prises au consensus.

Le CA élit parmi ses membres un trésorier qui veille au suivi des comptes de l’association.

L’assemblée générale donne pouvoir au collège des administrateurs pour assurer la gestion quotidienne de l’association et effectuer toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux activités de l'association.

Chaque administrateur peut être mandaté ou missionné par le CA pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association. Le collège des administrateurs autorise l’association à ester en justice et mandate à cette fin un administrateur.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il peut être créé un règlement intérieur qui régit le fonctionnement interne de l’association. Le règlement intérieur doit être soumis à l'approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION :

En cas de dissolution, l’AG extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net à une (ou des) association(s) membre(s) du Réseau « Sortir du Nucléaire » de son choix.

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