Rendez-vous à 13h45 ce lundi devant le tribunal place Firmin Gautier, pour celles et ceux qui le peuvent !
Pour la première fois en France, EDF-CIDEN a été reconnue coupable par la justice de violation d’une mise en demeure* de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Mais l'entreprise a été dispensée de peine. Reconnaître la culpabilité d’EDF tout en la dispensant de peine ne revient-elle pas à la dédouaner de ses responsabilités ? Le plaignant, le Réseau "Sortir du nucléaire", ne pouvait se satisfaire de ce jugement et a fait appel.
L’audience auprès de la Cour d’appel de Grenoble aura lieu lundi 23 novembre 2015, à 14h. Sortir du nucléaire 38 et des représentants du Réseau national seront présents à 13h45 devant le tribunal puis à l'audience.
- La mise en demeure, du 5 juillet 2012, faisait suite à des manquements graves de l’exploitant concernant les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site du réacteur en démantèlement Superphénix, dans l’Isère : l’organisation prévue en cas de situation d’urgence était défaillante et n’aurait pas permis de faire face à un feu de sodium, ni d’accueillir convenablement les secours tout en assurant la surveillance du site.
Par un jugement du 5 novembre 2014, EDF-CIDEN a été reconnue coupable et condamné à payer 1 000 euros de dommages et intérêts au Réseau "Sortir du nucléaire" et 1 000 euros au titre des frais de procédure.
Voir le communiqué de presse du Réseau Sortir du Nucléaire national : http://www.sortirdunucleaire.org/Ri...
Voir le dossier complet sur cette affaire : http://www.sortirdunucleaire.org/Vi...
