STATUTS de l’association groupe local "Sortir du nucléaire" Isère

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « SORTIR DU NUCLÉAIRE ISÈRE ».

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour buts :

- de fédérer localement les individus, les associations et autres personnes morales qui veulent sortir du nucléaire,

- de mettre en oeuvre toutes les actions que la loi autorise, pour une sortie du nucléaire selon la charte du Réseau "Sortir du nucléaire" annexée aux présents statuts,

- d’informer la population sur les dangers de la filière nucléaire, ainsi que sur les alternatives énergétiques,

- de favoriser les énergies renouvelables respectueuses de l’environnement et les moyens de maîtriser la demande en énergie et en électricité.

- de lutter contre les pollutions et les risques pour l'environnement et la santé que représente l'industrie nucléaire et les activités et projets d'aménagement qui y sont liés (création ou extension d'installations nucléaires de base, construction de lignes à haute tension, programmes de recherche et de développement, etc.)

- de défendre en justice l’ensemble de ses membres.

Article 2 bis - Compétence géographique

L’association exerce sa compétence dans le département de l’Isère.

ARTICLE 3 : MOYENS

L’association agit par tous les moyens que lui offrent la loi, par l’édition d’un journal local d’information, l’organisation de réunions et de manifestations publiques, la participation aux enquêtes publiques, etc.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL-DURÉE :

Le siège social est fixé à Saint-Martin-d’Hères.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION, ADMISSION ET ADHÉSION

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales. Elles s’acquittent d’une cotisation de base fixée lors de l’assemblée générale pour l’année civile. L’adhésion à l’association suppose l’adhésion aux présents statuts. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Ne sont plus adhérents : les démissionnaires ; ceux ou celles qui ne paient pas leur cotisation ; les personnes radiées par le conseil d’administration, après décision motivée ; les personnes décédé(e)s.

ARTICLE 7 : RESSOURCES-GESTION :

Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources qu’autorise la loi et notamment :

- des cotisations annuelles des membres. Le montant des cotisations annuelles est compris entre 5 et 15 € selon les ressources de chacun.

- des subventions en nature ou en espèces qui peuvent lui être accordées par toute personne morale (publique ou privée) ou physique,

- des dons et des legs qui lui sont faits,

- des ventes de matériels et des activités de soutien.

Il est tenu une comptabilité recettes-dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité analytique.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (AG) :

Elles sont ordinaires ou extraordinaires et ouvertes à tous les membres de l’association. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Les convocations par courriel sont autorisées auprès des adhérents qui ont communiqué à l'association leur adresse de courriel.

L’AG ordinaire, réunie tous les ans, approuve le bilan moral et financier, vote la cotisation et les éventuelles modifications du règlement intérieur, élit le nouveau conseil d’administration et définit les grandes orientations du groupe.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un tiers des adhérents, du conseil d’administration ou du président. L'AG extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) :

Il est composé de 3 à 6 membres, élus pour la durée d’un an.

Il est élu par l’AG ordinaire. Il est chargé de l’administration de l’association. Il se réunit au moins 2 fois par an.

Il élit un bureau qui se compose de 3 membres dont 1 président, 1 secrétaire et 1 trésorier qui assurent la gestion quotidienne de l’association.

Il autorise l’association à ester en justice et mandate à cette fin son président ou un autre administrateur. Toutefois, en cas d’urgence, le président peut décider d’ester en justice à charge d’en rendre compte au prochain conseil.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il peut être créé un règlement intérieur qui régit le fonctionnement interne de l’association. Le règlement intérieur doit être soumis à l'approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION :

En cas de dissolution, l’AG extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net à une (ou des) association(s) membre(s) du Réseau « Sortir du Nucléaire » de son choix.

SORTIR DU NUCLÉAIRE 38

c/o Sonia Marmottant, 9 rue Saint-Exupéry 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES

Association déclarée à la préfecture de l’Isère le 22/12/ 2009 N° W381009385

Parution au JO du 2 janvier 2010, annonce n° 590